Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute réservation effectuée pour le Palais Noor El Jena, situé à Marrakech. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière du palais.
2. Tarifs de location
Les tarifs s’entendent par jour (TVA 10% incluse), en occupation exclusive du Palais, selon la saison et le nombre de chambres réservées.
| Saison | Location 8 chambres | Location 11 chambres |
|---|---|---|
| Très basse | 1 200 € / jour | 1 650 € / jour |
| Basse | 1 650 € / jour | 2 250 € / jour |
| Haute | 1 950 € / jour | 2 680 € / jour |
| Très haute | 3 700 € / jour | – |
Les tarifs incluent : l’hébergement, l’entretien quotidien, le linge de maison et de piscine, ainsi que l’accès aux installations du palais (piscine, spa, hammam, salle de sport, espaces communs).
3. Réservation et paiement
- La réservation est confirmée après signature du contrat et versement d’un acompte de 50 % du montant total du séjour.
- Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Palais Noor El Jena.
4. Annulation
- Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte déduit de 10 % de frais administratifs.
- Entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant du séjour reste dû.
- Moins de 30 jours avant l’arrivée : aucun remboursement ne pourra être effectué.
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée pour couvrir d’éventuels dommages. Il est restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite des éventuelles dégradations constatées.
6. Utilisation des lieux
- Le palais est destiné exclusivement à l’hébergement et à l’organisation d’événements privés dûment validés par l’établissement.
- Le nombre de personnes hébergées ne peut excéder la capacité indiquée lors de la réservation.
- Toute activité illicite ou non autorisée est strictement interdite.
7. Responsabilité
Le Palais Noor El Jena ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou dommage aux effets personnels des clients. L’usage des installations (piscine, spa, hammam, salle de sport) se fait sous la responsabilité des occupants.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des juridictions de Marrakech.